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Intervention de Alain Houpert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2015 à 9h02
Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales
Alain Houpert :Je suis très heureux que cette mission ait vu le jour ; lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, j'avais proposé un amendement un peu utopique d'égalité de la DGF entre villes et campagnes. Cet amendement, adopté par le Sénat à la surprise de tout le monde, mais non retenu par l'Assemblée nationale, est peut-être à l'origine de cette mission parlementaire.
Pour s'opposer à cet amendement, l'argument consistait à dire que les recettes de l'État ne sont pas suffisantes pour aboutir à cette égalité. « Liberté, égalité, fraternité » : nous parlons ici du socle de l'égalité.
S'agissant de la révision des valeurs locatives, elle aboutira à une augmentation du résultat fiscal attendu, de l'ordre de 30 % dans les villes.
