Intervention de Vincent Delahaye

Même si le contexte est compliqué en raison de la hausse du FPIC et de la baisse des dotations qui étranglent les collectivités territoriales, je suis partisan de réformes. On se rend compte que c'est compliqué, qu'il existe de nombreux cas particulier, on a évoqué la ruralité, les communes touristiques et d'outre-mer ; je pourrais évoquer pour ma part les communes de banlieue, leurs charges et les impôts qu'on y paie.

Concernant l'intercommunalité, je partage l'idée de Philippe Adnot : faut-il maintenir la dotation d'intercommunalité ? Ne faut-il pas plutôt verser la dotation aux communes qui financeraient l'intercommunalité ? Je suis surpris que vous mainteniez dans vos propositions une incitation à l'intégration. Si l'on pousse encore aujourd'hui à renforcer l'intégration, c'est qu'on cherche à supprimer les communes. Il faut alors le dire clairement. Sinon, l'intégration n'est intéressante que si on réalise des économies d'échelle, alors toute bonification supplémentaire est inutile.

Enfin, concernant la péréquation : une dotation de solidarité comme la DSU, qui est versée à 75 % des communes, ce n'est plus de la solidarité !