Intervention de Philippe Dallier

Je suis absolument persuadé qu'il faut une réforme de la DGF et de la péréquation. On ne peut pas laisser la future Métropole du Grand Paris et la région Île-de-France de côté. Or, je ne vois pas bien, étant donné le calendrier de la création de la Métropole du Grand Paris, qui continue de nous être annoncée pour le 1er janvier 2016, comment tout cela est possible ! C'est utopique, nous ne savons strictement rien sur les futures dotations ni sur les évolutions éventuelles du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Je ne vois pas comment on peut mener cette réforme de la DGF sans connaître les impacts financiers de la création de cette métropole sur les communes franciliennes, mais aussi sur les autres collectivités territoriales ? J'appelle de mes voeux cette réforme de la DGF, mais je ne vois pas comment nous pourrons être en capacité, dans quelques mois, de la proposer en intégrant tous les paramètres.

En ce qui concerne le choix des critères en matière de péréquation, je pensais qu'il existait un assez large consensus pour considérer que le nombre de logements sociaux n'est pas le critère le plus pertinent, dans la mesure où, dans certaines communes, le seuil de 25 % de logements sociaux est atteint grâce à des logements de type PLS où vivent des ménages dont les revenus dépassent les plafonds de revenus, alors que d'autres communes, sans atteindre le seuil de 25 %, ont beaucoup de logements sociaux de fait. Le critère du revenu moyen ou du revenu médian me paraît meilleur : il faut prendre en compte la richesse de la population pour mesurer les charges d'une commune.

Enfin, je tiens à souligner que les dotations de compensation ne sont pas un sujet anecdotique !