Intervention de François Marc

Je partage votre opinion selon laquelle la réforme de la DGF du bloc communal doit être une priorité et qu'il faut donc la mener dès le projet de loi de finances pour 2016. Des inégalités perdurent, au détriment de communes modestes, qui perçoivent parfois deux ou trois fois moins de DGF que d'autres communes aux caractéristiques comparables. Il est donc urgent de les corriger, d'autant plus que la baisse des dotations - inéluctable - touche davantage les communes les moins aisées.

En effet, imaginons une commune riche et une commune pauvre ayant toutes les deux 100 de recettes. La DGF de la première représente 20 % de ses ressources, tandis qu'elle représente 40 % de celles de la seconde, dans la mesure où ses ressources sont justement moins élevées. Une baisse de 10 % de la DGF représentera donc une baisse de 2 pour la commune riche contre une baisse de 4 pour la commune pauvre.

L'architecture proposée par la mission est cohérente avec les idées avancées par les uns et par les autres et se situe dans la bonne voie. De nombreux sujets sont sur la table : réforme de la DGF, révision des valeurs locatives, baisse des dotations, projet de loi NOTRe... Il sera peut-être difficile de réformer d'un coup la DGF communale dans le projet de loi de finances 2016. S'il fallait accorder la priorité à un sujet, je pense que ce serait la réforme de la péréquation : il faut mieux cibler la péréquation verticale et poursuivre la progression du FPIC. Nous en sommes à la dernière marche, il faut aller jusqu'au bout ! Ce dispositif n'est pas du tout obsolète, il est même très récent et je rappelle qu'il ne représentera, en 2016, que 2 % des recettes communales. Cet effort me semble supportable.