Intervention de Jacques Genest

La DGF est complexe et même opaque pour certains élus, qui ne comprennent plus les montants qui sont attribués à leur commune. Espérons que la réforme permettra d'aboutir à un dispositif aussi clair que l'exposé.

Il est vrai qu'il est nécessaire de tenir compte, dans la répartition de la DGF, des transferts qui ont eu lieu des communes aux intercommunalités. En tant que président des maires ruraux de l'Ardèche, je suis un fervent partisan des critères objectifs, tels que la longueur de voirie, la superficie ou la localisation en zone de montagnes, afin de tenir compte notamment du coût du déneigement.

Je nourris aussi quelques inquiétudes suite à la réforme de la carte cantonale, qui a fait perdre la qualité de chef-lieu de canton à certaines communes, alors même qu'elle ouvrait droit à une part de la DSR. Je pense qu'il faut garder la notion de « bourg-centre » dans la répartition de la DGF.

Je suis d'accord avec Philippe Adnot à propos de la prise en compte du revenu fiscal : elle n'a pas de sens dans une commune rurale. Si un ou deux habitants sur 200 ont un revenu très important, le revenu moyen de la commune augmente fortement. Mais c'est l'ensemble de la population et en particulier les retraités agricoles et les ouvriers qui devront financer l'entretien de la voirie.

Mettre en place une « DGF locale » peut être intéressant. Mais un point m'inquiète : aujourd'hui, toutes les communes sont représentées au sein des conseils communautaires ; est-ce que ce sera encore le cas demain, avec les EPCI pléthoriques que nous prépare la loi Notre ? Dès lors, quelle serait la légitimité de tels conseils communautaires pour répartir la DGF ? Il faut mettre en place des garanties.

S'agissant du FPIC, je pense que c'est un bon outil. Quand on leur donne de l'argent, les communes rurales l'acceptent toujours volontiers, tant elles en ont besoin.

Je suis assez pessimiste sur l'aboutissement de la réforme des valeurs locatives, qui pourrait connaître le même sort que celle des années 1990. Dès qu'on touche aux impôts, il faut être prudent.

Enfin, comment faire pour que la réforme de la DGF ne soit pas une arme contre les communes rurales ?