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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Nicole Bricq :En intégrant au numérateur du bouclier une fraction de l’impôt sur les sociétés au motif que les dividendes subissaient déjà cet impôt, la commission mixte paritaire avalise une mesure très contestable, même si le dispositif est lissé jusqu’en 2012.
