Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2015 à 9h02
Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je pense qu'il faudrait prévoir, au sein de la DGF, une part incitative, éventuellement temporaire, destinée à soutenir l'investissement, qu'elle soit versée au niveau intercommunal ou communal, afin d'améliorer le niveau d'équipement de nos territoires. Je pense en particulier aux besoins d'investissement dans les bâtiments scolaires, du fait du développement des activités périscolaire.

La DGF devrait notamment prendre en compte le fait que certaines communes ou EPCI financent de grands équipements qui sont structurants pour l'ensemble du territoire. Il ne faut pas qu'ils supportent seuls ces investissements.

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