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Intervention de Christine Pires Beaune
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2015 à 9h02
Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, parlementaire en mission :
Nous n'y manquerons pas.
Concernant la situation des communes chefs-lieux de canton, le Sénat a sanctuarisé ce statut pour le bénéfice de la DSR. La mission considère pour sa part que ce zonage ne correspond plus à grand-chose et préfèrerait trouver des critères permettant d'appréhender les bourgs centres.
Enfin, la part incitative de DGF évoquée par Jean-François Husson a été écartée par la mission, car il s'agit d'une dotation de fonctionnement, libre d'emploi. Il vaut mieux éviter de lui fixer un objectif supplémentaire.
