Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 mai 2015 à 8h33
Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état — Exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :J'aimerais revenir sur mes interrogations relatives à la prise en compte, dans la norme de dépenses, du transfert de recettes fiscales aux collectivités locales intervenu en projet de loi de finances pour 2014. N'est-il pas surprenant que ce transfert n'ait pas été pris en compte dans la norme de dépenses ?
