Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Je remercie enfin tous les présidents de séance, qui ont veillé au bon déroulement de nos débats, et, bien évidemment, Mme la ministre de l’économie et M. le ministre du budget, qui ont travaillé à cet exercice particulièrement long et difficile que fut la réforme de la taxe professionnelle, réforme dont nous allons maintenant mesurer les conditions d’application sur le terrain.

Eu égard à la qualité des travaux de la commission mixte paritaire et du texte qui a été élaboré, eu égard aussi à la détermination du Gouvernement pour lutter contre la fraude et contre les paradis fiscaux, le groupe UMP, sans aucune réserve, votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2009.

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