Il s’agit alors bien d’évasion fiscale, ce qui est tout à fait différent. Je m’étonne d’ailleurs que certains médias ne fassent pas la distinction !
Pour ma part, je ne confonds pas mes devoirs face à ces deux situations. Lutter contre la fraude, c’est dissuader les résidents français d’expatrier leurs capitaux de manière illégale. Lutter contre l’expatriation légale motivée par des raisons de compétitivité fiscale, c’est mettre en place un système fiscal répondant mieux à la volonté, qui est au fond partagée, d’améliorer la compétitivité du pays sur les plans industriel et fiscal.
Monsieur de Montesquiou, la conférence nationale des finances publiques apportera sans doute des réponses à certaines des questions que vous avez très légitimement soulevées et permettra probablement d’engager un débat sur les déficits publics, donc, à terme, sur la dette. Car on ne peut pas traiter de la dette sans évoquer les déficits : il faut s’intéresser à ce qui la nourrit avant de s’attaquer aux moyens de la réduire.
Enfin, je tiens à remercier M. Jean-Pierre Fourcade de ses propos.