Intervention de Jean Bizet

Je note le rôle essentiel de la France dans l'Union européenne sur ce sujet. La diversité culturelle est exclue du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ; mais nous serons dans une compétition féroce avec les pays émergents pour laquelle nous devrons nous armer. Les travaux de Mme Morin-Desailly, de M. Gorce, de M. Gattolin, de Mme Mélot dégagent des axes majeurs : l'harmonisation de la TVA entre numérique et papier, le droit d'auteur, la différence entre intermédiaires en ligne actifs ou passifs pour éviter la captation de valeur, la propriété des données à caractère personnel et le droit à l'oubli - qui nous rappellent nos débats avec Mme Reding. J'articulerai cela avec le marché unique numérique et la volonté du commissaire aux services financiers Jonathan Hill de réaliser l'union du marché des capitaux. Les start-ups européennes doivent s'adresser aux banques, alors que les règles prudentielles rendent ce fonctionnement moins fluide qu'aux États-Unis. Je ne suis pas un adorateur des Américains ; mais ce qui fonctionne chez eux, dupliquons-le sans état d'âme !