Intervention de Catherine Morin-Desailly

Les chiffres sont là ; je les ai cités à dessein en présentant nos invités. Les industries culturelles et la presse, ce sont des oeuvres, des contenus, mais aussi de l'emploi et de la richesse, qu'il faut développer pour ne pas être réduits à de simples consommateurs. Le marché unique numérique ne peut pas être seulement un espace de consommateurs, mais doit aussi servir l'emploi, les entreprises et la diversité culturelle. Vos remarques répondent à nos réflexions depuis trois ans, comme celles de notre mission commune d'information sur la gouvernance mondiale d'Internet, que nous souhaitions démocratiser en s'appuyant sur une ambition industrielle forte. Cela concerne toutes les entreprises, pour lesquelles le rôle des intermédiaires est le même.

Nous avons déposé un projet de résolution européenne à la veille de l'annonce de la stratégie pour le marché unique numérique le 6 mai ; le 4 juin, la commission des affaires européennes donnera un avis avec une attention particulière, puisque son président en est indirectement l'auteur. Il reprend vos préoccupations : revoir la répartition de la valeur dans l'écosystème numérique, se préoccuper de fiscalité et d'interopérabilité, questionner la notion d'hébergeur, aligner le taux de la TVA du numérique sur celui du papier, adapter le droit d'auteur au numérique au lieu de multiplier les exceptions au point de transformer la directive un véritable gruyère. Apporter notre pierre à l'édifice demande de l'ambition. La stratégie donne à voir de bonnes intentions qui doivent se concrétiser : il a fallu cinq ans à la Commission pour reconnaître l'abus de position dominante de Google. Il est plus que temps de passer à l'action ! Vos déclarations rejoignent les préoccupations exprimées lors du débat organisé dans le cadre du festival de Cannes. Je vous remercie.