Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Je connais le dossier Corse, notamment pour avoir travaillé sur le projet proposé par M. Sarkozy. Les deux départements corses sont issus d'un unique département, ce qui n'est pas le cas en Alsace. Outre les modes de scrutin qui devaient prévaloir pour l'élection des conseillers généraux ou des membres de l'Assemblée de Corse, nous avions eu quelques difficultés avec le fonctionnement de l'administration des deux collectivités territoriales, et notamment sur la question des offices rattachés à la collectivité territoriale de Corse. Quelle que soit l'issue de notre débat, nous aurons à nous pencher sur ces questions.

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