Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Même avis. Nous avons déjà appliqué cette méthode, d'ailleurs, par exemple aux dispositions interdisant le cumul des mandats : on pourra quasiment en effectuer deux avant de l'appliquer. Puis, la rationalisation de la carte syndicale prendra du temps ! La sagesse nous commande de laisser les choses en l'état.

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