Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 591

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

J'ai déposé l'amendement n° 591 parce que des élus de mon département voient un détournement de la loi dans le fait qu'une grande agglomération, rassemblant plus de trois cent mille habitants dans huit communes, forme une commune nouvelle sans autre motif que la carotte financière que constitue le maintien de la DGF. Cette incitation, qui se monte en l'espèce à quinze ou vingt millions d'euros, devrait être réservée aux petites communes. Comme c'est un jeu à somme nulle, ces montants sont pris aux autres collectivités territoriales ! Des communes comme Boulogne, Issy-les-Moulineaux ou Marne-la-Coquette ne sont pas celles qui en ont le plus besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion