Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Le Gouvernement a réduit le nombre de membres du conseil de la métropole, qui sinon aurait approché l'effectif pléthorique de quatre cents ... Pour cela, il a respecté la loi : le résultat est un conseil d'un peu plus de deux cent membres. Du coup, les communes de moins de mille habitants auront un représentant, tout comme celles de moins de 75 000 habitants. Cette inégalité est supportable parce que transitoire : en 2020, l'élection se fera au suffrage universel direct. Paris aura soixante représentants. Pour qu'ils soient proches de leurs électeurs, le Gouvernement a proposé qu'ils soient désignés par les arrondissements.

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