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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Si les listes sont faites pour tout Paris, certains arrondissements seront moins bien représentés que d'autres. Comment répartir les conseillers de Paris ? Débattons-en.
Les conseils de territoires reprendront ce qui est géré par les conseils communautaires, et qui représente entre 20 % et 30 % de l'activité des communes. Actuellement, seules les majorités municipales y siègent. J'ai convaincu le Gouvernement de revenir au droit commun pour que les conseils de territoires soient assez nombreux pour que l'opposition municipale y soit représentée, ce qui serait un progrès démocratique.
Les amendements relatifs aux offices HLM ne peuvent non plus être évacués de la discussion. Enfin, le groupe socialiste est favorable à ce que nous revenions à l'accord passé au Sénat sur les PLUi.
