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Intervention de Nicolas About
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je ne suis pas choqué, contrairement à d'autres, que l'apprenti puisse être obligé, par suite de conventions, de se plier à l'usage de ranger l'atelier le dimanche, ce travail ne pouvant se prolonger au-delà de dix heures. Cela fait malheureusement partie du métier, et l'apprenti doit découvrir celui-ci dans sa globalité.
Cela étant, je souhaite étendre mon propos en revenant à l'article L. 220-1 du code du travail, puisqu'il renvoie à l'accord que nous évoquions tout à l'heure et au décret.
