Intervention de Philippe Kaltenbach

Certes, nous avons 750 amendements à traiter, mais ne sacrifions pas la discussion à la rapidité. En région parisienne, l'intégralité du patrimoine immobilier d'un grand nombre d'offices publics de l'habitat (OPH) municipaux, constitués au lendemain de la deuxième guerre mondiale, est située sur le territoire de leur commune de rattachement. C'est le cas par exemple à Meudon et à Bobigny. Ce patrimoine peut représenter jusqu'à 25 % de l'ensemble des logements du territoire. La création des métropoles s'accompagne d'une remontée de leur gestion vers les conseils territoriaux. Ce transfert éloigne la prise de décision de la commune concernée, d'où les deux solutions envisagées : ou bien donner aux communes la possibilité de sortir du dispositif dès lors que leur OPH gère un nombre de logements supérieur à un seuil déterminé, ou bien lui assurer une majorité au sein du conseil d'administration. L'on éviterait ainsi toute manoeuvre politicienne dans les cas où la majorité du conseil territorial n'est pas du même bord que celle de la commune.