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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :C'est un sujet très important. Je propose que l'on repousse la date limite à 2020 si le Gouvernement et l'Assemblée nationale restent sur leurs positions. Le transfert est un processus extrêmement complexe.
