Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 118

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

L'amendement n° 118 supprime l'inapplicabilité des régimes des communautés urbaines et des métropoles dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Lors de l'examen de la loi Maptam, le rapporteur notait : « Au surplus, l'unité urbaine la plus importante d'outre-mer, celle de Pointe-à-Pitre-Les Abymes (Guadeloupe), comptait moins de 260 000 habitants en 2010 selon l'INSEE », mais la condition démographique exigée des communautés urbaines a été ramenée en cours de débat de 450 000 à 250 000 habitants.

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