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Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 579

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, co-rapporteur :

Avis plutôt favorable à l'amendement n° 579.

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