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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 82
René Vandierendonck, co-rapporteur :Il a été rejeté par les deux assemblées en première lecture et ne présente plus de lien direct avec une disposition restant en discussion.
L'amendement n° 82 rectifié est déclaré irrecevable.
