Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement obéit au principe de réalité. Dans certaines régions, l'harmonisation entre les régimes indemnitaires des agents techniques, ouvriers et de service (TOS) et des agents dits du siège ne s'est achevée qu'il y a quelques mois, alors que les finances locales étaient moins contraintes qu'elles ne le seront demain. Je ne suis pas sûre que cinq ans suffisent, surtout quand trois régions fusionnent, tant les niveaux de recrutement dans l'échelle indiciaire diffèrent selon les régions. Je suis favorable au délai de cinq ans, voire moins, mais si aucun moyen supplémentaire n'est alloué, les recours seront certains, et sérieux.

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