Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité très particulière. Cet amendement a été rejeté en première lecture mais les arguments demeurent.

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