Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, co-rapporteur :L'auteur de l'amendement a eu satisfaction à l'Assemblée nationale et aura satisfaction en commission mixte paritaire. Mais la beauté du Sénat est d'appliquer le droit.
