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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Sophie Joissains :Les fonctionnaires de la future métropole d'Aix-Marseille-Provence continueront à travailler dans le cadre des conseils de territoire. Ils doivent pouvoir dépendre de leur hiérarchie au sein des conseils de territoire.
