Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous avons passé deux séances de commission à tourner des centaines de pages d'amendements, ce qui demande une certaine dextérité. Ne pourrait-on faire l'économie de cet exercice lorsque l'avis du rapporteur est défavorable ? Pourquoi ne pas avoir sur table, en début de séance, la liasse des amendements contraires à la position que la commission a définie lors de l'établissement de son texte ? Ces amendements ne seraient pas examinés, sauf à ce qu'un membre de la commission en fasse la demande expresse. Nous pourrions alors nous concentrer sur les amendements nouveaux, qui présentent un intérêt complémentaire, comme le font d'ailleurs certaines commissions à l'Assemblée nationale.

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