Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La réunion du bureau est une excellente idée. Pour éviter tout malentendu, je précise qu'il conviendrait de disposer de la liste de tous les amendements contraires à la position de la commission mais que chaque membre de la commission pourrait demander à ce qu'il y ait un débat sur un amendement précis, le but étant d'éviter de tourner 400 pages en pure perte, quand le débat a déjà eu lieu huit jours avant.

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