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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Pourquoi ne pas prévoir deux liasses d'amendements : l'une contiendrait les amendements nouveaux et l'autre, de couleur, les amendements que notre rapporteur rejette. Cette liasse ne serait pas examinée, sauf à ce qu'un commissaire demande un débat sur tel amendement.
