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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :La solution du Gouvernement n'est peut-être pas totalement satisfaisante mais, à n'en pas douter, la difficulté sera levée en séance. On ne peut régler cette question au détour d'un sous-amendement.
