Intervention de François Grosdidier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2015 à 8h35
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Le droit électoral à Paris est une science à part. Dans le droit commun, qui correspond aux principes de la République, les élus des métropoles, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale. Les élus à la métropole de Paris devraient être élus par fléchage mais au suffrage universel direct. Si les conseillers de Paris siégeaient à la métropole, le problème serait réglé. J'imagine mal qu'on fasse siéger les élus au deuxième degré que sont les maires d'arrondissement.

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