Intervention de Guy Fischer

Cet engagement montre toute l'utilité de nos amendements !

Certes, nous insistons, mais le moment est trop important pour pouvoir s'esquiver. Nous avons voté l'article 3 bis, mais l'article 2 s'inscrit dans la logique de l'article 1er.

Vous avouerez, mes chers collègues, que nos discussions ont au moins eu le mérite d'aboutir à une réécriture de la circulaire afin de la préciser.

Nous avons mis le doigt sur un problème et, grâce à l'intelligence et à la clairvoyance du président de la commission des affaires sociales, la circulaire est réécrite sur deux points spécifiques.