Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 2

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 85

Après la référence :

238-0-A

supprimer la fin de cet alinéa.

II. - Alinéa 125

Supprimer la référence :

B,

Personne ne demande la parole ?…

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