Intervention de Éliane Assassi

Notre amendement suit la même logique que les précédents, concernant les conditions de travail dérogatoires des apprentis.

Il tend à supprimer la dérogation au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs destinée aux secteurs dont l'activité a des caractéristiques particulières qui le justifient, ou aux secteurs dans lesquels une convention, un accord collectif étendu, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoient une telle dérogation.

Or il s'avère, bien évidemment, que les secteurs concernés, notamment l'hôtellerie et la restauration, sont des secteurs formant nombre d'apprentis. Ce sont donc autant de jeunes qui sont concernés par ces dérogations.

Le principe posé à l'article L. 221-4 du code du travail est pourtant clair : « Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ainsi que les jeunes de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire bénéficient de deux jours de repos consécutifs ».

Au fil du temps et des réformes législatives remettant en cause le code du travail, de nombreuses dérogations ont toutefois été apportées à ce principe. C'est ainsi que les apprentis peuvent être amenés à travailler quasiment six jours par semaine.

Il convient donc de s'interroger aujourd'hui sur la manière dont sont considérés les enfants : constituent-ils désormais une catégorie particulière d'adultes, capables d'effectuer les mêmes tâches au même rythme ?

Si, par le passé, le législateur a prévu des restrictions pour les mineurs, c'est justement parce qu'ils n'ont pas le même rythme biologique qu'un adulte, ni évidemment la même force physique.

Ils n'ont pas non plus la même capacité à prendre des décisions ni à endosser des responsabilités que leurs aînés.

La disparition des dérogations au travail de nuit et au travail le dimanche et les jours fériés va inévitablement conduire à des abus et à des dérives, voire à des accidents du travail.

Vous en conviendrez, je l'espère : une telle évolution est inacceptable. C'est pourquoi nous souhaitons supprimer la possibilité dont disposent certains secteurs d'activité de déroger à la règle du repos de deux jours consécutifs applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.