Intervention de Alain Gournac

Il ne peut être dérogé au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, dont le droit est reconnu aux jeunes de moins de dix-huit ans, que par un accord collectif étendu, par un accord d'entreprise ou par une dérogation accordée par l'inspecteur du travail, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État.

Dans la première hypothèse, la durée du repos ne peut être inférieure à 36 heures consécutives.

La commission, en l'état, a estimé que ce dispositif protégeait les intérêts des mineurs. Elle émet donc un avis défavorable.