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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle :Notre collègue craignait qu'un argumentaire peu étoffé d'une petite collectivité locale puisse justifie le rejet de la saisine, ce qui serait regrettable.
