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Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Très bien.

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