Intervention de Gérard Collomb

Comme le faisait remarquer M. Mercier, lorsque l'on n'a pas de voix, il est tentant d'aller les chercher. Nous avons, en la circonstance, des visions électorales différentes. Notre excellent collègue, M. Buffet, avait proposé un système électoral qui a été rejeté avec sagesse. Il nous en présente maintenant deux différents. J'attire l'attention des membres de la commission sur les conséquences de l'amendement n° 3 : la circonscription Rhône Amont, 105 375 habitants, serait représentée par 12 élus, contre 14 pour la circonscription Val de Saône avec ses 104 000 habitants. Comment expliquez-vous qu'une circonscription moins peuplée compte davantage de sièges ? Cela ne pose-t-il pas un problème constitutionnel ? Avant de nous proposer une répartition des sièges, vérifiez qu'elle est conforme à la démographie. Je conçois la volonté qui inspire cette proposition mais l'on ne doit pas procéder comme cela.