Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Élection des conseillers métropolitains de lyon — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

L'heure n'est pas venue de rouvrir le débat général sur le non-cumul des mandats, en faveur duquel nous avons pris une option claire. Néanmoins, la mise en place des métropoles constitue une étape considérable de notre vie institutionnelle. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel a admis une exception au non-cumul pour que le maire de Lyon puisse présider la métropole jusqu'en 2020.

En allant à l'encontre de cette décision, en la tordant, pour des raisons de compétition électorale, nous compromettrons l'expérience des métropoles. Nous voyons les plus hostiles au non-cumul se saisir de ce principe pour combattre la mesure majeure qu'est la construction d'une métropole. Ranimer ce débat est un mauvais choix, d'autant plus que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert. Que notre commission ne puisse suivre le Conseil est problématique.

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