Intervention de Philippe Kaltenbach

La position de Mme Tasca me convainc, et l'argumentation politique de M. Mercier me séduit. La date de 2017 a été choisie pour laisser les élus en place aller jusqu'au bout de leur mandat et pour que ceux qui ont été élus après la loi soient bien au courant de ces dispositions. Dans cet esprit, le Conseil constitutionnel a permis à Gérard Collomb d'aller au terme de ses deux mandats de maire de Lyon et de président du conseil de la métropole. N'anticipons pas sur les élections et appliquons une jurisprudence constante.