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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2
Jean-Louis Borloo, ministre :
Compte tenu de l'article L. 211-1 du code du travail et des conditions nouvellement adoptées, si des imperfections se révélaient, je ne doute pas que le Parlement serait saisi.
La protection générale actuelle et l'amendement adopté tout à l'heure adopté conduisent le Gouvernement à émettre un avis défavorable.
