Intervention de Simon Sutour

Nous avons adopté la semaine dernière une modification du Règlement, selon laquelle ce créneau horaire est réservé à la commission des affaires européennes et le mercredi matin aux commissions législatives. Hier matin, à 9 heures, parallèlement à la commission des lois, la commission des affaires européennes - qui se réunissait pour la première fois le mercredi matin depuis 17 ans que j'en fais partie - auditionnait Pierre Moscovici ; ce matin, la commission des lois se réunit, alors qu'à 8 heures et demie, le groupe subsidiarité examine les textes européens conformément à l'article 88 de la Constitution - je m'interroge d'ailleurs sur la constitutionnalité de cette réforme du règlement à cet égard - avant l'audition, à 9 heures, du commissaire européen Jonathan Hill.

Nous ne pouvons plus travailler comme cela ! Ou alors le travail en commission ne compte pas, ou alors le Sénat ne veut plus assumer ses responsabilités en matière européenne, et qu'il le dise ! Nous le dirons, je le répéterai en séance lors du débat en juin. J'espère que cela remontera vers les hautes autorités.