Intervention de Gérard César

Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 28 mai 2015 à 10h10
Audition de Mme Rozen Noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i

Photo de Gérard CésarGérard César :

Dans quel délai les directives européennes doivent-elle être transposées ? La maîtrise d'ouvrage public dans les marchés de travaux est un problème, dites-vous ? Pourtant, celui qui commande paie, que ce soit le maire ou le président de l'intercommunalité. Enfin, les collectivités territoriales ont l'obligation de publier des annonces légales dans les journaux lors des consultations. Quel est votre avis sur les critères de jugement des offres - délais, prix, offre technique ? En général, on compte 50 ou 60 % pour le prix, l'offre technique et le délai viennent ensuite.

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