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Intervention de Rozen Noguellou
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 28 mai 2015 à 10h10
Audition de Mme Rozen Noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i
Rozen Noguellou, professeur :
Elles changent peu de choses mais simplifient tout de même les catégories de contrats et les régimes applicables.
