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Intervention de Antony Taillefait
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 28 mai 2015 à 10h10
Audition de M. Antony Taillefait professeur de droit et de finances publics à l'université d'angers
Antony Taillefait, professeur de droit et de finances publics à l'université d'Angers :
Les professeurs de droit public ne sont peut-être pas étrangers à cette focalisation sur les contentieux...
Le droit administratif prend ses racines dans le droit des contrats administratifs qui s'est développé à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Aujourd'hui, le Conseil d'État nous invite à imaginer une nouvelle théorie du contrat.
Il y a effectivement peu de recours. D'après une étude thématique, le Conseil d'État n'avait jugé en 2013 que 333 affaires relatives aux contrats publics, représentant seulement 3,4 % des contentieux. Cette proportion ne dépasse pas 3 % aux autres niveaux de la juridiction administrative, et est encore moindre pour ce qui est du volume financier, s'agissant souvent de petits contrats.
