Intervention de Claude Biwer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les conditions d'exercice des mandats des élus des collectivités territoriales ont été, au fil des années, considérablement améliorées. Ainsi, sans aboutir à un véritable statut des élus, un très grand nombre de dispositions ont été mises en oeuvre afin de leur permettre de faire face à leurs responsabilités dans les conditions les plus satisfaisantes.

C'est ainsi que, dès 1992, des autorisations d'absence et des crédits d'heures, ainsi qu'un droit à la formation, leur ont été accordés. Plus récemment, en 2000, puis en 2002, le régime indemnitaire des maires et des maires adjoints a subi une revalorisation substantielle. Ayant déjà eu l'occasion d'interroger votre prédécesseur, je n'évoquerai aujourd'hui que brièvement une de nos préoccupations : dans la mesure où aucune modalité financière d'accompagnement n'est intervenue, très souvent les budgets des petites communes rurales ne permettent pas de supporter les hausses des indemnités, et les élus, par scrupule, y renoncent purement et simplement. Ce n'est pas normal.

Mais, s'agissant de l'objet même de ma question, les crédits d'heures et les autorisations d'absence, avec le recul, on se rend bien compte que ces dispositifs sont parfaitement opérants lorsque l'élu salarié est au service de l'une des fonctions publiques, voire exerce son activité dans une très grande entreprise, mais qu'ils continuent à poser des problèmes importants lorsque l'élu est employé dans une petite structure.

Les récents états généraux de la parité, qui ont été organisés par le Président du Sénat le 7 mars dernier et ont rencontré un vif succès, n'ont fait que confirmer l'existence de ce problème.

Les « femmes maires » ont beaucoup insisté sur la difficile articulation du mandat électif avec leurs activités professionnelles, qui s'ajoutent à leurs activités familiales.

Nous avons pu entendre des témoignages de ces élues travaillant dans de petites entreprises : elles ne nous ont pas caché qu'elles avaient beaucoup de mal à bénéficier des dispositifs en vigueur en matière de crédits d'heures et d'autorisations d'absence.

Quant à nos collègues hommes dont nous avons pu recueillir le témoignage, il leur a souvent été demandé purement et simplement de faire un choix : poursuivre leur activité professionnelle ou se consacrer à leur mandat d'élu !

Je comprends, bien entendu, l'attitude de ces responsables, artisans ou chefs de petites entreprises dont la gestion est souvent tendue et qui ont, plus que d'autres, besoin de la présence de leur personnel. Mais nous ne pouvons laisser perdurer une telle situation. Il faut que les élus des collectivités territoriales puissent représenter la diversité sociale de notre pays, y compris les salariés, les cadres du secteur privé, les membres des professions libérales, et pas seulement les fonctionnaires, voire les retraités, quelles que soient leurs qualités.

Madame la ministre, ma question est simple : quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre afin que les dispositions en vigueur relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux puissent effectivement s'appliquer aux salariés du secteur privé sans pour autant trop pénaliser les entreprises ?