Intervention de Marie-Josée Roig

Monsieur le sénateur, votre question comporte deux aspects, d'une part, le remboursement par l'assurance maladie de certaines interventions réalisées par les sapeurs-pompiers en cas de carence des ambulanciers privés et, d'autre part, l'application de la circulaire du 29 mars 2004 sur l'aide médicale d'urgence.

Sur le premier point, je dois vous rappeler que ce remboursement a fait l'objet de demandes réitérées et insistantes depuis plusieurs années tant de la part des collectivités locales - dont, au premier chef, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues - que de la part des sapeurs-pompiers. Or ce remboursement a été mis en place dès le mois de novembre 2003.

Le tarif de 90 euros a été retenu à titre provisoire et au terme d'une longue discussion avec tous les partenaires concernés.

Le 16 décembre 2004, après une année de mise en oeuvre, M. Dominique de Villepin a d'ailleurs proposé aux élus de la conférence nationale des services d'incendie et de secours de reconduire ce tarif, proposition qui a été acceptée à l'unanimité, y compris par les neuf élus socialistes représentant les conseils généraux que vous avez mentionnés.

Il s'agit là d'un point d'équilibre aujourd'hui satisfaisant, c'est une ressource nouvelle des SDIS pour une mission qui, en fait, n'est pas directement de leur ressort.

Par conséquent, le fait de relever ce tarif et de réduire la différence avec le tarif des ambulanciers privés risquerait de diminuer significativement l'activité de certains centres de secours en zone rurale et, ce qui est plus grave, de décourager certains sapeurs-pompiers volontaires dont le rôle, vous le savez, est essentiel pour la couverture des secours dans le monde rural.

Ce serait donc, monsieur le sénateur, un mauvais calcul, et les élus locaux, comme les sapeurs-pompiers, ont bien compris le danger que cela représentait.

Vous soulevez également la question du contenu de la circulaire du 29 mars 2004 sur le rôle de chacun des acteurs de l'aide médicale urgente.

Cette instruction a été élaborée par les ministères de l'intérieur et de la santé. Elle a clarifié la définition des missions, même si, je vous l'accorde, elle n'a pas encore tout réglé.

Les conventions tripartites entre les SAMU, les SDIS et les ambulanciers privés sont conclues sous l'autorité des préfets. En effet, les situations départementales étant souvent très différentes les unes des autres, c'est pour s'adapter à cette diversité que la concertation doit rester essentiellement locale et l'équilibre adapté aux besoins de chaque département.

Pour répondre aux difficultés rencontrées dans certains départements et sans remettre en cause, bien entendu, l'équilibre national obtenu en mars 2004, M. Dominique de Villepin a d'ailleurs écrit le 6 avril dernier aux préfets.

Tout d'abord, les conventions locales doivent permettre d'offrir aux victimes - vous avez insisté sur ce point - un secours rapide et adapté. Une bonne couverture territoriale des services de secours, notamment dans le monde rural, est, en effet, une condition indispensable pour que chaque citoyen soit secouru rapidement et de manière efficace.

Ensuite, les services départementaux d'incendie et de secours, en particulier leurs services de santé, doivent se voir reconnaître un rôle central en matière de secours d'urgence.

Enfin, les sapeurs-pompiers doivent intervenir de leur propre initiative dans toutes les situations d'urgence sur la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public.

Le respect de ces principes rappelés par M. le ministre de l'intérieur devrait conduire, monsieur le sénateur, à apaiser les tensions qui subsistent encore dans quelques départements.