Intervention de Marie-Josée Roig

Monsieur le sénateur, vous interrogez M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dommages causés par la sécheresse de l'été 2003 aux bâtiments d'habitation.

Il s'agit là d'un sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale et sur lequel M. Dominique de Villepin s'est encore exprimé récemment en réponse à une question posée par M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, l'AMF.

Le problème particulier que vous abordez, monsieur Béteille, concerne les communes qui n'ont pas encore reçu de réponse de la part de l'administration. Certes, je conçois parfaitement qu'un certain nombre de nos concitoyens trouvent le temps bien long et s'interrogent sur le devenir des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulées par leur maire.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que M. le ministre de l'intérieur se préoccupe grandement de cette situation, dont nous mesurons le caractère trop souvent dramatique.

Comme vous le savez, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, votée par le Parlement à la demande de M. Dominique de Villepin, a prévu que, désormais, les communes qui ne se voient pas reconnaître l'état de catastrophe naturelle doivent faire l'objet d'une décision formelle de rejet, décision qui doit être écrite et notifiée.

Cette mesure était vivement attendue, car elle est indispensable pour assurer non seulement la transparence de l'ensemble de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, mais aussi le respect de nos concitoyens sinistrés.

Par conséquent, si le Gouvernement n'a pas encore arrêté la liste des communes qui, à la fin de cette période d'instruction, n'obtiendront pas cette reconnaissance, c'est bien parce que M. le ministre de l'intérieur a souhaité ne pas fermer la porte à un grand nombre d'entre elles qui n'ont pas encore pu obtenir satisfaction au regard des critères météorologiques actuels.

Ces critères définissent des périmètres de sécheresse et permettent de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour de très nombreuses communes. Toutefois, cette approche - nous le constatons à travers votre question, monsieur le sénateur - est encore insuffisante et c'est bien parce que M. Dominique de Villepin a jugé qu'il convenait de procéder à une nouvelle définition, plus précise et mieux adaptée à chaque situation individuelle, que les communes de l'Essonne ou d'autres départements n'ont pas été définitivement écartées ; tel est le sens des propos qu'il a tenus récemment devant le président de l'AMF.

Je tiens donc, monsieur le sénateur, à vous apporter une réponse claire : les communes qui n'ont pas encore été reconnues ne doivent pas considérer que leur dossier a été rejeté ou, pire, qu'il a été ignoré et oublié.

Nous travaillons chaque jour avec M. le Premier ministre et M. le ministre de l'économie et des finances à la mise en place d'une solution qui serait définitive pour ces communes. Nos concitoyens qui y résident et qui souffrent encore de la situation créée en 2003 doivent donc garder espoir.

La solution d'un examen individualisé, définie par le Gouvernement et annoncée par M. le ministre de l'intérieur devant les parlementaires, sera mise en oeuvre rapidement dans un souci d'équité et de solidarité.